Une indemnité qui passe difficilement

Périodiquement les conseils municipaux doivent statuer sur une «indemnité de conseil» à verser à leur «trésorier principal municipal». La justification est en substance la suivante : «Les comptables du Trésor exerçant les fonctions de receveurs des Communes et Établissements Publics peuvent se voir attribuer par les collectivités, en application d’un arrêté en date du 16 décembre 1983, une « indemnité de conseil » accordée en contrepartie des prestations de conseil et d’assistance, en matière économique, financière et comptable, qu’ils sont susceptibles d’apporter aux collectivités.»

Vous vous étonnez qu’un «trésorier principal municipal» n’ait pas dans sa mission normale de conseiller la collectivité pour laquelle il travaille et qu’il lui faille une prime en plus ? Pourtant cela fait des décennies que ça fonctionne ainsi.

Quant au mode de calcul il est défini ainsi : «L’indemnité de conseil est calculée en appliquant à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires de fonctionnement et d’investissement de la collectivité pour les trois derniers exercices (exception faite des opérations d’ordre), un taux maximum défini par l’arrêté du 16 décembre 1983, taux modulable en fonction des prestations assurées par le comptable. En outre, cette indemnité ne peut excéder le traitement brut annuel correspondant à l’indice minimum de la fonction publique (indice majoré 203), ce qui représente 11.279,39 € (valeur 2015).»

Vous ne comprenez rien au paragraphe ci-dessus ? Normal, c’est incompréhensible. Sachez toutefois que, pour la ville de Lorient l’indemnité annuelle en question représente environ 4500 euros.

En général ce genre de bordereaux est voté gaiement (sauf par quelques rares conseillers).

Ce jeudi 15 octobre 2015, pourtant, lors du Conseil Municipal de Lorient, sur ce bordereau, les votes pour ont été moins nombreux que le total des votes contre et abstention !

Par la magie de notre démocratie, qui ne prend pas en compte les blancs ou les abstentions, le bordereau a été adopté. Néanmoins, à notre connaissance, c’est la première fois en Pays de Lorient que des conseillers expriment, en nombre significatif, leur défiance par rapport à cette pratique.

1 commentaire pour “Une indemnité qui passe difficilement

  1. HENRY Jean-Luc
    25 octobre 2015 à 17 h 00 min

    Bonjour,
    Et non, ce n’est pas la première fois en Pays de Lorient que des conseillers municipaux expriment, en nombre significatif, leur défiance par rapport à cette pratique. Le conseil municipal d’Hennebont, lors de sa séance du 18 décembre 2014, a par exemple décidé à la majorité de ses membres de ne plus verser l’indemnité de Conseil au Receveur Percepteur Municipal pour la durée du mandat municipal 2014-2020. Cette délibération a été adoptée par 30 voix pour, 3 voix contre (celles des 3 élus du Front de Gauche),et 0 abstention.

    Cette délibération est consultable sur le site internet de la Ville d’Hennebont à l’adresse suivante :
    http://www.ville-hennebont.fr/Les-seances-de-conseil.10714.0.html

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