Loris en question

Lors du Conseil Municipal de Lorient le 15 octobre 2015 l’un des bordereaux portaient sur la société LORIS dont les élus devaient approuver le rapport d’administration annuel, ce qu’ils ont fait avec une belle unanimité à deux voix près, celles de Delphine Alexandre et de Paul Cornic. L’élu écologiste est intervenu pour expliquer en quoi le montage que constitue cette société d’économie mixte lui paraît critiquable.

La Société Anonyme d’Économie Mixte Locale LORIS se distingue des autres Sociétés dont nous avons à approuver les rapports d’administration :

  • d’une part la ville de Lorient y est majoritaire (51%) – alors que, dans les autres, la part de la ville est minime
  • d’autre part une société privée (la société Granjouan-SACO) y est fortement présente (39,91%) – alors que dans les autres SEM la présence d’acteurs privés est extrêmement marginale.

Or cette société Grandjouan-SACO (du groupe Véolia) qui détient plus du tiers du capital de LORIS est aussi …  « prestataire pour la société »… LORIS.

Nous n’approuvons pas ce genre de montage. Nous l’approuvons d’autant moins qu’il inclut une disposition étrange : Granjouan-SACO fournit à LORIS 4 prestations. Trois d’entre elles sont clairement cadrées, mais la prestation «Assistance technique» est flottante. Elle est déterminée a posteriori en fonction du chiffre d’affaires et si le taux appliqué peut être réduit en cas de mauvais résultat, un rattrapage du manque à gagner pour Véolia est possible les années suivantes.

Vous comprendrez aisément que nous ne pouvons approuver ce genre de choses.

Par ailleurs, le bordereau indique que la société LORIS fournit des prestations à la ville de Lorient pour un montant de quelque 2 564 000 euros. Or le total des produits d’exploitation mentionné dans les comptes s’élève à 7 088 807 euros. Si on déduit les prestations marginales fournies à diverses collectivités, on comprend que l’essentiel des produits d’exploitation de LORIS viennent de Lorient Agglo. C’est au paragraphe «Prestations de collecte sélective des déchets ménagers» du bordereau, mais là nous avons deux carences sérieuses :

  • d’une part le montant global de ces prestations n’est pas indiqué, ce qui est regrettable car il doit être conséquent et alors on ne comprend pas que Lorient Agglo n’ait aucune part dans le capital de LORIS
  • d’autre part, la part de Lorient dans ces prestations de collecte des déchets n’est pas non plus indiquée, ce qui est ennuyeux pour notre Conseil qui est censé, à travers ce bordereau sur LORIS, se prononcer sur la bonne gestion en matière de déchets et de nettoyage à Lorient.

Pour ces deux séries de raisons nous voterons contre.

La question de la nature de la société LORIS reviendra probablement sur le tapis bientôt. En effet le «partenariat technique» avec la société GRANDJOUAN SACO fait l’objet d’un contrat conclu pour une durée de 6 ans, sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2016. En bonne logique, il devrait être remis en discussion au cours de l’année 2016.

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