À l’occasion du Conseil Municipal de Lorient, le 13 octobre 2016, deux bordereaux portaient sur la Société d’Économie Mixte LORIS. Pour «À Gauche l’Union Citoyenne Solidaire et Écologiste» Paul Cornic est intervenu deux fois pour dénoncer le montage que constitue cette société et l’impasse qui en résulte.
Cette opposition est restée isolée, puisque seuls les deux élu/es de l’opposition de gauche ont voté contre les bordereaux en question.
Il y a un an nous avons expliqué en quoi le montage que constitue la société LORIS nous paraît problématique :
- un actionnariat qui ne correspond pas au périmètre d’activité
- le fait qu’un des actionnaires principaux soit en même temps prestataire
- une convention de «partenariat technique» contestable
Tout cela nous pose problème (et nous le détaillerons quand nous discuterons du bordereau 3-7).
Cette année 2016 voit la fin d’un marché de prestation de service de 6 ans passé avec la société LORIS.
Cela aurait dû, à notre avis, être l’occasion de réfléchir aux diverses possibilités ouvertes :
- confier la prestation à une entreprise privée
- assurer la prestation en régie directe
- confier la prestation à une SEM indépendante des prestataires
- continuer avec le montage actuel
Nous trouvons très regrettable que notre conseil n’ait pas été invité à mener cette réflexion, dont nous pensons qu’elle est nécessaire et qu’elle aurait pu être fructueuse.
À défaut, nous voilà contraint à un non-choix puisqu’il n’y a qu’une seule offre. C’est déplorable. Nous voterons contre.
Et nous voterons d’autant plus contre que, sauf erreur, si on compare ce que les prestations ont coûté à la ville en 2015 et les montants annoncés pour le marché à venir, vous allez voter une augmentation de 10,22 % pour le nettoiement urbain et de 52 % pour les sanitaires, sans que ces augmentations soient expliquées ni signalées dans le bordereau !
Nous sommes désolés de devoir expliquer à nouveau pourquoi nous ne pouvons approuver le montage que constitue la société LORIS. Il y a trois raisons principales :
- La ville de Lorient est actionnaire majoritaire de la SEM LORIS. Pourtant les prestations que fournit cette société concernent majoritairement d’autres collectivités (essentiellement Lorient Agglomération, qui paradoxalement n’a aucune part dans la SEM). Cela ne nous semble pas logique.
- Le deuxième actionnaire est la société Granjouan-SACO (du groupe Véolia). Cette société est en même temps prestataire unique de LORIS. Cela ne nous paraît pas sain. À la limite, ce serait une participation symbolique d’1 % par exemple, histoire d’avoir accès aux AG et aux comptes, on pourrait comprendre. Mais avec près de 40 % du capital ce prestataire / actionnaire pèse beaucoup trop lourd.
- La convention de «partenariat technique» entre LORIS et Granjouan-SACO contient des mécanismes que nous désapprouvons. Cela concerne la prestation «Assistance technique» qui est flottante. Elle est déterminée a posteriori en fonction du chiffre d’affaires ce qui en fait une prime d’intéressement si on veut, mais certainement pas une prestation d’assistance technique. En outre, si le taux appliqué peut être réduit en cas de mauvais résultat annuel, un rattrapage du manque à gagner pour Véolia est possible les années suivantes. Nous ne pouvons adhérer à ce genre de choses.
Pour ces raisons, et comme l’an dernier, nous ne pouvons approuver le rapport et donner quitus.