Valorisation des économies d’énergie du port de pêche

Le Syndicat Mixte du Port de Pêche de Keroman (SMPPK en charge des investissements portuaires) a effectué des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de certains bâtiments du port. Mais il ne peut bénéficier du système de soutien public à ce type de travaux, car seules les collectivités territoriales, et non les syndicats et sociétés d’économie mixtes, sont éligibles aux «certificats d’économie d’énergie» (voir plus loin) qui sont la base de la politique publique en la matière. Or la collectivité a choisi de gérer le port via un syndicat mixte et une société d’économie mixte.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) permet aux pouvoirs publics d’imposer aux vendeurs d’énergie l’obligation de faire réaliser des économies d’énergie. Ces «obligés» doivent justifier du respect de leur obligation par la détention d’un montant de certificats proportionnel à leur chiffre d’affaires. Les certificats sont obtenus à la suite d’actions mises en œuvre directement par les opérateurs d’énergie ou par l’achat auprès d’autres acteurs (les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux et l’ANAH) ayant mené des opérations d’économies d’énergie. En cas de non respect de leurs obligations, les «obligés» sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWhcumac manquant.

Alors pour contourner le problème, le Bureau du Conseil Communautaire, dans une délibération du 19 juin (.pdf de 2.5Mo, ce qui est anormalement lourd), a décidé d’utiliser le dispositif CEE «pour le compte du Syndicat Mixte du Port de Pêche de Kéroman», de percevoir les droits de cession des certificats et d’en rétrocéder 80% au syndicat mixte. Pour permettre cela le président du syndicat mixte atteste sur l’honneur que Lorient Agglo «a joué un rôle actif et incitatif» dans la mise en oeuvre des opérations d’économie d’énergie.

Une délibération tout à fait comparable a été prise concernant la Société d’Économie Mixte Lorient Kéroman (exploitation du port).

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.