Un rapport sur AudéLor

La Cour Régionale des Comptes a publié un rapport sur l’Agence de développement économique du Pays de Lorient (AudéLor). Il est disponible, ainsi que les réponses de Lorient Agglomération à son sujet, sur le site de la Cour des Comptes.

Globalement la Cour observe qu’AudéLor a vu son activité évoluer, sortant, sur certains points, du cadre de ses statuts et de son objet social.

La création d’AudéLor était étroitement liée à la restructuration des sites portuaires et militaires qui impliquait la suppression de plus de 5000 emplois. Malgré un environnement juridique et économique qui a été profondément modifié depuis sa création, les statuts de l’association n’ont pas été mis à jour et certaines dispositions relatives au fonctionnement courant ont été perdues de vue, dont certaines relatives à la gouvernance et aux modalités de
formalisation des engagements financiers vis-à-vis des tiers.
Une partie importante des activités de l’association est réalisée via de nombreux satellites dans un cadre juridique contraire aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
C’est ainsi qu’elle verse des subventions directes et indirectes sans que les dispositions de l’article L. 1611-4 soient respectées.
Les prises de participations dans deux sociétés commerciales, qui n’entrent pas dans l’objet social de l’association, ont permis à Lorient Agglomération de contourner les dispositions de
l’article L. 2253-1.

Dans son rapport, la Cour formule six recommandations :

Recommandation 1 : mettre en conformité les actions de l’association et son objet social ;
Recommandation 2 : mettre en place un règlement intérieur ;
Recommandation 3 : soumettre les conventions ou engagements financiers au conseil d’administration ;
Recommandation 4 : refacturer la totalité des charges liées à la mise à disposition des personnels et au soutien logistique des satellites ;
Recommandation 5 : compléter le rapport d’activité sur les engagements pris en faveur des satellites ;
Recommandation 6 : réexaminer la situation fiscale au regard des impôts commerciaux.

La page 26 du rapport de la Cour Régionale des Comptes comporte un intéressant  schéma qui tente de décrire la place et les rôles d’AudéLor :

diag_audelor_crcLa lecture des détails du rapport permettrait probablement de comprendre le rôle de cette Agence dont il est souvent question au Pays de Lorient, et dont les citoyens devraient probablement obtenir qu’elle joue davantage le rôle de «centre de ressources» que ses statuts mentionnent.

 

 

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