Stade du Moustoir, une délibération contestée

Delphine Alexandre et Paul Cornic – élu/es au Conseil Municipal de Lorient pour la liste À Gauche l’Union Citoyenne, Solidaire et Écologiste – ont écrit au préfet du Morbihan à propos des conditions du vote de la délibération concernant la pelouse du stade du Moustoir (voir notre article).

Dans leur courrier, les deux élu/es rappellent que, au terme de l’article L2121-13 du Code général des Collectivités Territoriales, «Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.»

Or, selon eux, la délibération ne s’est pas faite dans les conditions nécessaires de transparence. Ils mettent en relief notamment «le fait que, à aucun endroit du bordereau, ne sont indiqués la solution technique envisagée, le montant prévisible des travaux, ni le moindre élément de budget.»

«Pourriez-vous nous faire savoir si, comme nous, vous estimez que le manque de transparence et d’information crée un doute sérieux quant à la légalité de cette délibération ?» concluent les élu/es dans ce courrier au préfet daté du 5 janvier.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Apprenez comment vos données de commentaires sont traitées.