Réponse à F. Goulard

Mises en cause par le président du Conseil Départemental, François Goulard, des associations (Cimade, FCPE 56, RESF 56, ERF 56, CAPDL) lui ont répondu par ce communiqué :

Nos associations sont intervenues pour faire respecter la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et une Ordonnance de Placement Provisoire prononcée par une juge pour enfants.

La minorité du jeune Ahmed est attestée par son acte de naissance, authentifié. Le refus de prise en charge du jeune Ahmed  par le Département du Morbihan est une violation des articles 2 et 20 de la CIDE : « Tout enfant privé de sa protection a droit à une protection complémentaire…sans distinction d’aucune sorte ».

Le département n’avait donc aucune raison de refuser toute communication avec les associations désireuses d’obtenir l’admission de plein droit de ce mineur dans ses services.

Les associations signataires rappellent que leurs actions visent à faire appliquer les lois et décisions de justice. Ce n’est qu’en raison des refus opposés à toutes leurs demandes d’échange avec les autorités départementales, que le choix d’accompagner Ahmed à l’accueil de l’Hôtel du Conseil Départemental s’est imposé.

Le dialogue reste le meilleur moyen pour aplanir les dysfonctionnements. C’est pourquoi nous réitérons officiellement notre demande de rendez-vous auprès de Monsieur GOULARD.

Nous en appelons aux conseillers départementaux et plus largement aux élus du département pour que le sujet soit l’objet d’une expertise, d’une délibération du Conseil et d’un travail parlementaire.
En tant qu’associations soucieuses de la jeunesse, y compris de la jeunesse étrangère, nous souhaitons que s’ouvre un débat auquel nous aurons bien des éléments concrets à verser.

Les réfugiés et les enfants réfugiés posent au pays une question qui mérite une réponse sans équivoque. Il ne peut y avoir plusieurs politiques à l’œuvre selon les départements et beaucoup de concitoyens sont déjà engagés dans des actions concrètes d’accueil. Nous sommes nombreux à réclamer un programme d’accueil assumé à la hauteur des prétentions de la France.

Rappelons enfin à Monsieur Goulard qu’en matière de vérification d’authenticité des papiers des réfugiés, des procédures rigoureuses existent et qu’il conviendrait que le Département ne s’arroge pas le privilège de dire le droit.