Projet de décret sur la publicité : quel effet au Pays de Lorient ?

Plusieurs organisations – notamment les Amis de la Terre et Paysages de France – se mobilisent actuellement contre un projet de décret visant à libéraliser l’affichage publicitaire.

Au Pays de Lorient, trois communes seraient concernées par les dispositions de ce décret.

La ville de Lorient serait impactée par l’article 1er qui autoriserait les dispositifs publicitaires géants sur l’emprise des équipements sportifs d’une capacité d’au moins 15 000 places assises. C’est le cas de 54 stades en France dont le Stade du Moustoir, avec ses 18110 places. Alors que la plupart des panneaux publicitaires sont actuellement de 12m2 (les fameux 4 x 3), il deviendrait possible, dans ces zones, d’aller jusqu’à 50m2 (seule limite, ils ne pourraient pas occuper plus de 20 % des surfaces ni s’élever à plus de 10 mètres du sol).

Les communes de Guidel et Hennebont sont quant à elles citées comme concernées par l’article 2.

Il n’est pas du tout aisé de comprendre cet article qui est présenté ainsi dans le projet de décret : « L’article 2 modifie les articles R.581-31 et R.581-32 du code de l’environnement, de façon à prévoir la possibilité d’installer de dispositifs scellés au sol dans certaines agglomérations de moins de 10 000 habitants lorsque les spécificités locales intercommunales et la présence d’un établissement de centre commercial peuvent le justifier.»

Les communes de Guidel et d’Hennebont – qualifiées «d’unités urbaines» – comportent plus de 10 000 habitants. En revanche les «agglomérations» qu’elles comportent (par exemple «les 5 chemins», le «bourg» ou encore «Guidel Plages» pour ce qui est de Guidel) comptent moins de 10 000 habitants. Elles seraient donc susceptibles de voir multiplier les enseignes et dispositifs publicitaires en vertu de cet article 2.

Par ailleurs l’ensemble des communes du Pays de Lorient seront concernées par l’article 4 du projet, un article qui mobilise tout particulièrement les associations.

Alors que celles-ci avaient applaudi la réduction de 16m2 à 12m2 de la taille maximale des panneaux publicitaires – une des mesures du Grenelle de l’environnement qui venait enfin d’entrer en vigueur le 13 juillet 2015 – l’article 4 du projet de décret s’emploie à annuler de fait cette avancée importante. Il dispose en effet que la nouvelle surface (12m2) à prendre en compte n’est pas celle du dispositif … mais celle de l’affiche alors que sont exclus «les éléments de support, de fonctionnement et d’encadrement». Le décret précise que «La surface totale des publicités de 12 m² ne peut en tout état de cause dépasser 16 m².»  Voilà une joli tour de passe passe par lequel un décret efface une décision législative. Les députés devraient apprécier !

Ce projet fait l’objet d’une consultation. Le public peut déposer des observations par voie électronique du 15 janvier au 09 février 2016 inclus à l’adresse mail suivante : qv2.qv.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

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