Les indemnités à l’Agglo

Ce lundi 6 janvier 2014 se réunissait le Conseil Communautaire transitoire (transitoire parce qu’il sera remodelé suite aux élections de mars prochain). Ce conseil n’a, en conséquence, traité que quelques points légalement obligatoires, prenant le parti de proroger ce qui existait dans les deux communautés fusionnées (Plouay et Lorient).

L’un des points concernait la fixation des indemnités et c’est une bonne occasion de s’y arrêter deux minutes.

«Les indemnités pour exercice effectif des fonctions de Président et de vice-président sont déterminées par référence  au montant du traitement correspondant  à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015).
Pour les communautés d’agglomération de plus de 200.000 habitants, elles sont au maximum égales à 145% de l’indice brut 1015 pour le président, à 72.50% pour les vice-présidents et à 6% pour les délégués des communes.»

Il s’agit là du maximum fixé par la loi. La décision qui a été prise par le conseil hier a été de maintenir les montants qui avaient cours dans les communautés précédentes à savoir :

  • Plouay : Président 48.75% et vice-présidents 20.63%
  • Lorient : Président 90%, vice-présidents 55%, membres de la commission des appels d’offres 6% et conseillers 5%

Au 1er janvier 2014, la valeur du point d’indice de la fonction publique reste inchangée à 4,6303 €.

Exprimés en euros les indemnités (mensuel brut) adoptées s’élèvent donc à

  • Président  4.230€,
  • ancien Président (Plouay) 2.290€,
  • membres de la commission des appels d’offres 282€
  • et conseillers 235€.

Des montants à avoir à l’esprit pour eux-mêmes d’une part, mais surtout par rapport à la problématique des cumuls de fonctions.

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