LA : quel rapport d’activité ?

Intervention de Paul Cornic pour «À Gauche l’Union Citoyenne Solidaire et Écologiste» sur le rapport d’activité de Lorient Agglomération
Mesdames et Messieurs les Conseillers ;
Monsieur le Maire,

Nous avons quelques remarques et propositions à formuler.

Nous savons que la Loi ne précise pas ce que ce rapport doit contenir. Raison de plus pour que les conseillers que nous sommes prennent le temps d’expliquer ce qu’ils pourraient en espérer.

Bien évidemment nous espérons autre chose que le magnifique document de comm sur les formidables réalisations de l’agglo qui nous est ici présenté, autre chose que la litanie béate de ce qui marche, autre chose qu’un répertoire et qu’un agenda. Un tel document n’est pas inutile. Publié et actualisé de temps en temps, il peut servir à nos concitoyens. Mais ce que les élu/es des conseils municipaux – et, au-delà, les électeurs – qui ont délégué à l’agglomération des compétences importantes, seraient en droit d’attendre c’est autre chose.

D’abord nous souhaiterions que le rapport d’activité de l’année n soit présenté dans le premier trimestre de l’année suivante, et non pas quand celle-ci est presque achevée, comme c’est le cas aujourd’hui. Ainsi les échanges autour de ce rapport auraient quelque chance de permettre les ajustements, les rectifications, les compléments qui s’avéreraient utiles.

Quant au contenu, nous pensons qu’un rapport utile rendrait compte, bien sûr, des réalisations mais aussi des débats, du pourquoi des décisions, des orientations stratégiques, des options qui ont été écartées aussi. Un rapport utile mentionnerait aussi les difficultés ou les contraintes financières, techniques, juridiques de l’agglomération. Discuter un tel rapport aurait du sens, cela générerait du débat, cela permettrait de réfléchir à comment mieux articuler les instances.

Une telle discussion permettrait en outre à notre conseil municipal d’entendre celles et ceux d’entre nous qui sont conseillers communautaires. Je rappelle qu’aux termes de l’article 5211-39 du Code des collectivités c’est une obligation qui leur est faite. Je cite : «Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale.»

Jusqu’à présent cette obligation n’a pas été respectée dans cette enceinte. Nous souhaitons que soit mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil ces comptes-rendus de mandats de nos délégués, de la majorité comme des oppositions, bien sûr, car je suis persuadé qu’il serait intéressant d’entendre ce qu’ils ont à dire de l’activité de la Communauté d’Agglomération, des débats qui s’y passent et du pourquoi et du comment des décisions qui y sont prises.

Si nous ne faisons pas tout cela, si nous nous contentons de ce type de rapport «papier glacé», l’Agglo sera, toujours plus, une super-structure technocratique, éloignée des habitants, inaudible et sourde à la fois, confiscatoire de démocratie et de transparence. Il se joue des choses importantes au niveau de l’Agglo. Il est temps de redonner de la crédibilité à nos institutions, dont celle-là. Si nous n’y parvenons, pas nous porterons une lourde responsabilité devant l’Histoire.

 

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