Au menu du prochain Conseil Municipal de la ville de Lorient figure l’adoption de trois chartes relatives au Système d’Information de la ville.
La première traite du “bon usage” de ce système par les personnels municipaux.
Son chapitre 6 «Règles de déontologie et d’éthique» est formulé d’une manière au mieux peu claire, au pire franchement liberticide. Le voici dans son intégralité :
L’utilisateur, par l’usage des ressources informatiques mises à sa disposition par la collectivité, doit respecter ses obligations de réserve, de discrétion et de secret professionnels conformément aux droits et obligations des agents publics tels que définis par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale.
Il ne doit en aucun cas porter atteinte à l’image de la collectivité et ne peut divulguer de données personnelles ou professionnelles, d’informations confidentielles ou considérées comme stratégiques à des personnes non habilitées à les recevoir, sans l’accord de l’autorité territoriale. De manière générale, l’utilisateur se doit d’adopter un comportement loyal à l’égard de la collectivité.
Il ne peut émettre d’opinions personnelles étrangères à son activité professionnelle, susceptibles de porter préjudice à la Ville et/ou au CCAS de Lorient.
Ces obligations valent également dans le cadre de l’usage d’outils informatiques personnels, et en dehors des heures de travail de l’utilisateur (publications sur les réseaux sociaux ou sur des forums de discussion à titre privé par exemple).
Espérons que les conseillers municipaux auront le temps de se pencher sur cette formulation et de la rectifier.