Agglo – Interventions de Delphine Alexandre

Conseil communautaire du 2 février 2016

Interventions de Delphine Alexandre (À Gauche l’Union Citoyenne, Solidaire et Écologiste)

Budget 2016 :

Nos remarques portent sur quatre points :

Bordereau 8c : subventions de fonctionnement et cotisations

Concernant le programme opérationnel 101 relatif au «soutien aux acteurs du développement économique et les projets innovants», nous souhaitons attirer l’attention sur la faiblesse de la subvention prévue pour le Conseil de Développement. Il y a 5 postes dans ce programme 101. Le montant consacré au Conseil de Développement, franchement faible, représente moins de 1 % du programme. Ne pensez-vous pas que les missions et les efforts déployés  justifieraient un effort budgétaire plus significatif en faveur de cet acteur important du territoire ?

Bordereau 8f: budget annexe des ports de plaisance

Il nous est demandé de prévoir une participation du budget principal au budget annexe des ports de plaisance pour un montant de 1 460 000 euros. Nous ne sommes pas opposés au principe qui consiste à utiliser le budget principal pour équilibrer un budget annexe, si c’est dans une proportion raisonnable et si c’est justifié par une utilité sociale avérée. Dans le cas présent la participation représente plus de 18 % de ce
budget annexe ce qui est vraiment beaucoup pour des équipements d’un intérêt social limité.
Pour comparaison, la participation du budget principal au budget annexe des transports représente moins de 6,5 % pour une utilité sociale
autrement considérable.

Bordereau 8 i:Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Ensuite, concernant la TEOM, vous nous proposez cette année, une nouvelle fois, d’augmenter la TOEM de 3%. La seule argumentation que vous donnez à  cette augmentation est le taux moyen national supérieur au taux de notre agglomération. 

Un contribuable de notre agglomération  m’a fait part de l’évolution de cette taxe sur sa feuille d’imposition  des taxes foncières depuis 2009.

Ainsi, et pour exemple, il passe à un taux de 6,17% en 2009, à 6,54% en 2010, puis 7,34% en 2012, 7,76% en 2013, 8,20% en 2014 et enfin 8,67% en 2015. Et pour 2016 vous proposez 8,94% !!

En valeur numéraire, il est passé de 154 euros en 2009 à 236 euros en 2015.

Cela fait une augmentation de plus 40% des taux entre 2009 et 2015 et une augmentation de la taxe payée  par ce contribuable de 53% du fait de l’augmentation des bases pendant ces années. 

Il me semble que la grande majorité  des maires de notre agglomération ont, dans leurs voeux de cette année  et de l’année  dernière, pris l’engagement de ne pas toucher aux taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières. 

Pouvez vous nous expliquer, Mr le président,  les raisons qui justifient cette augmentation régulière qui se situe bien au delà  de l’inflation de la taxe?

Après  le rattrapage au taux moyen de l’ensemble  des communes, il nous aurait semblé logique d’observer une pause comme pour les autres impôts  locaux.

Par ailleurs, nous sommes très étonnés de constater que le mécanisme d’harmonisation des taux de TEOM qui vise une convergence des taux sur les deux zones pour les quatre prochaines années vise avant tout une convergence à la hausse !!!!

En effet, pour 2016, il est proposé de passer le taux des six communes de l’ex communauté de communes de Plouay de 10% à  10,04%. On a connu des convergences et des harmonisations plus simples et plus compréhensibles…

Alors, quand et à quel taux sera-t-il envisageable d’arrêter cette augmentation continue de la taxe des ordures ménagères? Pouvez vous nous expliquer cette hausse si importante?

Bordereau 8 b – subventions d’équipement :

Enfin, pour ce qui est de la « promotion des activités touristiques » :

Concernant les subventions d’équipement prévues au budget primitif, nous relevons 360 000 € pour « assurer la promotion touristique du territoire ». Nous aurions apprécié qu’il soit précisé quelles actions sont prévues, et qu’elles soient localisées.

Le programme défini l’an dernier affirmait ambitionner de conforter l’attractivité touristique du territoire de l’agglomération et le pôle d’excellence nautique. Nous avions eu l’occasion, lors d’une précédente session, de souligner que la diversification de l’offre de loisirs devait intéresser tous les territoires, par une répartition équitable des efforts.

Nous avons appris, à l’occasion du conseil précédent, en décembre dernier, que la suppression de quatre offices de tourisme étaient dans les tuyaux, n’épargnant aucune zone mais avec un tableau de chasse impressionnant aux dépens des communes du Morbihan rural et intérieur, Pont-Scorff et Plouay après Languidic en 2015.

Nous nous réjouissons donc du changement d’orientation évoqué ce soir…. parce qu’un office de tourisme n’est pas seulement un diffuseur d’information. C’est aussi un lieu et un vecteur d’échanges, qui capte les attentes des uns, les visiteurs, et les attentes des autres, les structures et familles qui accueillent ; un office, ce peut être aussi un outil qui permet d’éclairer les projets des collectivités, générant les synergies locales indispensables au développement d’un tourisme de proximité, valorisateur du rural. Les offices de tourisme sont outils de promotion au service des territoires. Au Front de Gauche nous sommes favorables à la coordination des efforts, ce qui signifie la décentralisation des actions et des réflexions pour valoriser les ressources du tourisme. Valoriser le tourisme des communes de l’Intérieur, cela profite à toute l’Agglo. C’est pourquoi nous sommes partisans de la pluralité des offices, dans le cadre d’une réelle décentralisation.

Bordereau 9 : Schéma de mutualisation :

La délibération proposée évoque une nécessaire mutualisation. Effectivement, la mutualisation peut constituer un atout précieux pour améliorer les services rendus à la population et pour mettre en phase des territoires communaux trop petits pour disposer de certaines prestations. Le changement d’échelle peut être l’occasion de gains de coûts non négligeables. Nous ne sommes donc pas sur une opposition de principe.

Le préalable indispensable à cette orientation demeure cependant l’intérêt de la population et le renforcement du service public.

Or, le moteur du schéma qui nous est présenté aujourd’hui n’est pas l’intérêt de la population, mais celui du seul gain financier que pourrait apporter la mutualisation, comme en témoigne le rappel du (je cite) « contexte de raréfaction des dotations de l’Etat, dans lequel les communes et l’agglomération doivent expertiser l’ensemble des champs pouvant générer des économies, dans un contexte où la demande sociale n’est pas moindre… ». Je souligne d’ailleurs, au passage, ce doux euphémisme : Non seulement, la demande sociale n’est pas moindre, mais elle s’est surtout considérablement accrue…Et il serait grand temps que les pouvoirs exécutifs prennent pleinement conscience des situations de détresse que vivent quotidiennement une grande partie de nos concitoyens…

Bref…

Plus loin, on nous rappelle encore que (je cite toujours)  » l’objectif d’économie a présidé au lancement des dispositifs de mutualisation ».

Ces présupposés ne peuvent permettre la mise en place d’un véritable projet de territoire qui prendrait en compte les besoins insatisfaits des populations, qui mettrait la démocratie au cœur du processus et qui permettrait d’asseoir solidement le statut et l’activité des personnels.

L’exemple de la médecine du travail est, à ce titre, parlant :

Il y avait jusqu’à présent un médecin à la ville de Lorient. Ce poste serait dans l’avenir mutualisé avec Lorient Agglomération et les communes de Lorient, Lanester, Hennebont, Languidic, Groix. Donc, la question qui se pose est la suivante : Dans un contexte où il y a tant à faire en matière de santé au travail, de prévention, du développement de nouvelles pathologies liées au stress et à la pression mise sur les agents pour en faire toujours plus, qu’est-il prévu en matière d’effectifs dans le futur service mutualisé « hygiène – sécurité et médecine du travail » ?

Les réserves sur ce bordereau sont donc de plusieurs ordres :

  • D’une part, nous refusons le postulat d’évidence d’une acceptation de la réduction des dotations aux collectivités territoriales et continuerons à nous y opposer.

  • D’autre part, nous souhaitons l’expression d’une volonté affirmée de promouvoir le service public.

  • Enfin, cette démarche suppose que tous les acteurs soient consultés et que la démocratie fonctionne au mieux pour que la démarche soit comprise et partagée et notamment, il sera nécessaire de prendre en compte le point de vue des agents. Une possible détérioration de leurs conditions de travail conduira inévitablement à un amoindrissement du service rendu à la population.

Une dernière intervention a porté sur un vœu des élus de Lorient Agglomération sur la crise agricole (en P.J.), trouvé sur table au début du conseil. Donc j’ai improvisé pour dire, à peu de choses près, ceci :

Nous soutiendrons ce vœu et tenons à manifester notre solidarité aux agriculteurs, dans les termes employés dans ce texte que nous avons lu rapidement. En effet, Monsieur le Président, vous avez déclaré avoir consulté chaque groupe pour rédiger ce vœu qui se voulait consensuel. Alors, effectivement, nous n’avons pas de groupe constitué puisque, arbitrairement, il a été voté un règlement intérieur nous empêchant d’en constituer un. Nonobstant, nous représentons un nombre important d’électeurs et, à ce titre, je vous demande de nous associer à ce type de réflexion qui se veut commune… Je souhaite donc, qu’à l’avenir, vous nous transmettiez les documents qui concernent l’ensemble des élus de cette assemblée.

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