Accès aux droits

Confronté aux effets néfastes de la dématérialisation, le Collectif Accueil en Pays de Lorient organise un rassemblement devant la sous-préfecture de Lorient le mercredi 17 novembre à 17h.

Le communiqué du CAPDL :


Les droits des étrangers sont comptés (limitations du droit au travail, peu de droit de vote, etc). Au moins pourrait-on attendre de l’État qu’il respecte l’accès aux droits existants. C’est loin d’être le cas. En cause la difficulté d’accéder aux services préfectoraux.

Certes les longues files d’attente ont disparu, mais c’est à force d’interdire l’accès à la préfecture aux personnes qui n’ont pas pris un rendez-vous préalablement ou n’ont pu remplir tel ou tel formulaire sur internet.

Si encore ces procédures « dématérialisées » étaient bien mises en œuvre et efficaces, mais elles ne le sont pas ! Pas de réponses aux questions posées par mail ; pas de points numériques pour obtenir de l’aide ; des formulaires dépourvus de possibilité de mettre des pièces jointes ; des formulaires qui exigent une «date de fin de validité» sans préciser de quel document il s’agit ; des grilles de prise de rendez-vous sans créneau disponible … La liste est longue de ces dysfonctionnements et de ces carences qui impactent très concrètement la vie des étrangers et freinent leur intégration.

Nous demandons :
• la mise en place d’un point de médiation numérique en préfecture et sous-préfectures
• la vérification sérieuse de la pertinence des formulaires internet
• l’augmentation des plages possibles de rendez-vous
• la garantie d’obtenir réponses aux questions posées par messagerie
• la possibilité pour l’usager de se faire accompagner lors d’un rendez-vous
• la délocalisation en sous-préfecture des opérations, autant que possible
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