LORIS

LORIS Service est une SAEML (Société Anonyme d’Économie Mixte Locale). On dit plus couramment SEM.

Société anonyme, elle doit être composée d’au moins 7 actionnaires. D’économie mixte, elle doit être détenue majoritairement par une ou plusieurs “personnes publiques” et au moins une “personne privée” (qui peut être une SEM).

Dans le cas de LORIS, le capital social est détenu pour 51% par la ville de Lorient, les autres actionnaires étant la société Granjouan-SACO (39,91%), l’office public communal H.L.M (8,80%), la S.A C.G.E.A. (0,02%), le crédit agricole (0,20%), M. Claudon (0,02%) M. Coevoet (0,02%), et M. Levenok (0,02%). Son Conseil d’Administration est présidé par Olivier LE LAMER, adjoint au maire de Lorient.

Son objet principal est d’ «organiser et assurer toute opération de propreté en direction des collectivités territoriales, notamment dans le domaine de la collecte des résidus urbains et du nettoiement des espaces et équipements publics». Elle peut, «recourir en tous lieux, à tous actes ou opérateurs de quelque nature et importance qu’ils soient, dès lors qu’ils contribuent et peuvent contribuer à la réalisation de l’activité ci-dessus définie».

Concrètement, avec ses 88 employés, LORIS est prestataire de la Ville de Lorient pour le nettoiement urbain (voirie et espaces publics, sanitaires publics) et prestataire de Lorient Agglomération pour des opérations de collectes sélectives des déchets sur le territoire de six communes de l’agglomération (Lorient, Larmor-Plage, Brandérion, Cléguer, Gestel et Pont-Scorff). Pour l’essentiel ces prestations correspondent à un marché conclu pour une durée de 6 ans, sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2016.

Pour la réalisation de ces prestations, la SEM a elle-même conclu un contrat de partenariat technique (assistance technique et location de locaux et de matériels), sur la même période et pour un montant de 1 575 926 €HT (en 2013), avec … la société Granjouan-SACO.

Le contrat de partenariat entre LORIS et Granjouan comporte une clause assez particulière pour ce qui est du volet «assistance technique». En effet le montant n’en est pas prédéterminé. Il est a priori de 10% du chiffre d’affaires de LORIS. Mais, si la SEM présente un résultat négatif, le montant peut être revu (ce qui s’est passé en 2012 où il a été abaissé à 7.50% du CA). Cependant il existe une «clause de rattrapage» qui permet à Granjouan de récupérer tout ou partie du manque à gagner ensuite (ce qui s’est passé en 2013 où l’assistance technique a été facturée 830.028 Euros H.T. dont 206.401 Euros de rattrapage).

Comme LORIS est une SEM, le Conseil Municipal de Lorient doit se prononcer sur son administration et donner quitus aux administrateurs qui le représentent. Cela a été fait lors du Conseil du 2 octobre 2014. Ce qui est étonnant c’est que le Conseil Municipal ait approuvé les comptes alors même que ceux-ci ne font pas apparaître distinctement ce qui concerne la ville de Lorient et ce qui se rapporte aux autres communes.

Voir la délibération du CM du 2/10/2014 avec le rapport et les annexes (.pdf de 3.3Mo)