Indemnisation

Le Bureau Communautaire (de Lorient Agglomération donc), par délibération en date du 7 octobre 2016, a accordé au restaurant Quai Ouest une «remise gracieuse de loyer» d’un montant de 16 927,28 euros.

Il s’agissait de trouver une indemnisation pour la baisse de fréquentation du restaurant qui a correspondu à la période (octobre 2014 à avril 2015) où la Cité de la Voile, à laquelle le restaurant est adossé, était fermée pour permettre la mise en place d’une nouvelle scénographie.

Prenant «comme hypothèse que la baisse du chiffre d’affaires incombait exclusivement aux travaux de la cité de la Voile» et suite au calcul d’un expert-comptable qui a déterminé un manque à gagner de 24 573 euros, le Bureau rappelant que «la doctrine relative à l’indemnisation de charges du fait de travaux publics ne permet pas l’indemnisation à 100% d’éventuels désagréments» a fixé le montant à 16 927.28 euros «prenant la forme d’une remise gracieuse affectée sur les loyers impayés auprès de Lorient Agglomération».

Le bordereau n’indique pas quel est le loyer en question, ni s’il est prévu de le ré-évaluer en cas de hausse de fréquentation. Un autre bordereau peut-être ?

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